Côte d’Ivoire / Tarifs mobile money : L’ARTCI exige l’arrêt immédiat de la mesure d’augmentation





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L’Autorité de régulation du secteur des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) exige des opérateurs de transfert d’argent communément appelés mobile money, l’arrêt immédiat de l’application des nouveaux tarifs entrés en vigueur depuis lundi.
"L’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application", peut-on lire dans un communiqué dont pressecotedivoire.ci a reçu copie. 
L’Autorité de régulation justifie sa décision par le fait que " les nouveaux tarifs constatés (…) sur les services de transfert d’argent via mobile n’ont pas fait l’objet de communication préalable à l’ARTCI". Or, au dire du régulateur, l’article de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012 relatifs aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, "ils  (les opérateurs) sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offres de services, un mois avant de les porter à la connaissance du public".
Les sociétés de téléphonie mobile soutiennent avoir ajusté leurs tarifs suite à l’introduction d’une nouvelle taxe. " Ces nouvelles taxes, d’un montant cumulé de 7,2 % sur le montant des commissions payées, sont exigibles depuis le 1er janvier 2019, aux entreprises émettrices de monnaie électronique", expliquait l’Union nationale des entreprises de télécommunication (UNETEL), dans un communiqué.
En réponse, la direction générale des impôts, par la voix de son premier responsable, Ouattara Sié Aboubacar, avait démenti. "L’article 14 de l’annexe fiscale 2019, n’institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d’argent à la charge des consommateurs. En effet, ces taxes qui existaient déjà dans le dispositif fiscal, sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par téléphone mobile et non de l’usager ", avait-il rétorqué. 

Modeste KONÉ

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