Inscription massive d’Ivoiriens en dehors de leurs localités de rattachement : La CEI prévient sur les peines encourues





inscription-massive-divoiriens-en-dehors-de-leurs-localites-de-rattachement-la-cei-previent-sur-les-peines-encourues


La Commission électorale indépendante (CEI) dit être saisie, de façon récurrente, d’allégations concernant l’inscription massive d’Ivoiriens en dehors de leurs localités de rattachement, a révélé, ce mardi, le porte-parole de la CEI, Emile Ebrottié, lors d’un point presse tenu au siège de l’institution.

Lire aussi: Tiassalé : Enrôlement sur la liste électorale, Assalé Tiémoko accuse le Rhdp de fraude

« S’il est vrai que le Code électoral admet clairement que le citoyen peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix, il convient d’indiquer que ladite circonscription s’entend de celle dans laquelle il a son domicile, ou sa résidence depuis au moins six mois à la date de démarrage de la révision de la liste électorale, ou encore celle au titre de laquelle il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes, ou celle de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle il est immatriculé, s’il se trouve à l’étranger », a expliqué Emile Ebrottié précisant qu’on n’a pas le droit de s’inscrire en dehors de sa circonscription.

S’il est établi, de quelque manière que ce soit, que ce dernier s’est inscrit dans une circonscription électorale alors qu’il n’y a pas son domicile ou sa résidence ou ne remplit pas la condition de résidence fiscale ou d’immatriculation, pour ceux qui se trouvent à l’étranger, il tombe sous le coup des dispositions  des alinéas 6 et 7 de l’article 9 du Code électoral.

L’alinéa 6 de cet article punit ces faits d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 500 mille à un million FCFA.

L’alinéa 7 du même article permet en outre à la CEI d’ordonner la radiation de l’intéressé.

La CEI, rappelant qu’il est formellement interdit à toute personne de s’immiscer ou de faire obstacle au travail des agents de recensement ou encore d’user de violence dans le cadre de l’opération en cours sous peine de poursuites judiciaires, invite les acteurs, à l’occasion du contentieux de la révision de la liste électorale, à la saisir pour porter à sa connaissance toutes irrégularités constatées.

La Commission électorale indépendante, tout en se félicitant de l’engouement autour de l’opération de révision de la liste électorale en cours, appelle l’ensemble des acteurs au respect scrupuleux des dispositions du Code électoral, a conclu le porte-parole de l’institution en charge des élections.

Lambert KOUAME

Partarger cet article

En lecture en ce moment

Amélioration des soins de santé en Côte d’Ivoire : Une cinquantaine de professionnels en conclave à Abidjan

Didier Drogba chez les ambassadeurs de Grande Bretagne et d’Israël