La juge Olga Herrera Carbuccia s’est dite opposée à un huis clos, à la Cour pénal internationale, jeudi, pour statuer sur une éventuelle mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo et son ministre Charles Blé Goudé. Pour elle, les demandes d’acquittement qui sont pendantes doivent être examinées avant de plancher sur une quelconque mise en liberté provisoire.
"Bien que je convienne que la Chambre conserve le pouvoir d’examiner la détention à l’avance et que l’accusé a le droit de demander sa libération, dans ce cas particulier. En l’espèce, la Chambre doit tout d’abord se prononcer sur les deux demandes en suspens relatives à un acquittement", pense-t-elle. Précisant que "La Chambre a reçu toutes les observations écrites et orales nécessaires pour délibérer et se prononcer sur les demandes de la Défense. Comme l’a noté la majorité, aucune date n’a été fixée pour la présentation des preuves par la Défense ".
La juge pense que le délibéré du jeudi pourrait avoir une influence sur la demande d’acquittement en cours. " Un procès dans lequel une requête d’acquittement est pendante et où les délibérations sont en cours risquerait de prédéterminer (ou du moins semblant de prédéterminer) les questions liées aux deux demandes en instance de la défense (…) Par conséquent, pour préserver l’intégrité de nos délibérations en ce qui concerne les demandes en instance de la défense et pour l’équité de la procédure, je ne puis souscrire à la décision de la majorité d’organiser cette audience à ce stade de la procédure".
Malgré les observations de la juge domicaine, le huis clos du jeudi se tiendra puisque le principe a été adopté à la majorité des juges.
Modeste KONE
