Déclaration de patrimoine : la Bonne gouvernance à l'assaut de l’intérieur du pays





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Dans le cadre de ses missions prévues à l’article 4 de l’ordonnance 2013-661 du 20 septembre 2013 qui dispose, entre autres, que « la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est chargée de  recevoir les déclarations de patrimoine des assujettis à la déclaration de patrimoine », la HABG entreprend une mission spéciale d’enregistrement des déclaration de patrimoine du 30 mai au 16 juin à l’intention des assujettis dans les régions du Worodougou, du Kabadougou, Du Béré, du Folon, du Bafing et du Tonkpi.

Cette mission conduite par la Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine est la concrétisation de la volonté du Président de la HABG d’initier des actions de proximité pour encourager les agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine à s’acquitter de cette obligation constitutionnelle. 

La ville de Séguéla, dans la région du Worodougou, constitue la première étape de cette mission de proximité. Les assujettis sont attendus du 31 mai au 02 juin 2023 à la salle principale de la Préfecture, afin d’établir toutes les formalités pour se mettre en règle.  Après Séguéla, suivront les étapes de la Préfecture d’Odienné, du 05 au 07 juin 2023, Préfecture de Touba : les 09 et 10 juin 2023, Préfecture de Man : du 13 au 15 juin 2023.

Tous les assujettis non à jour de leur déclaration de patrimoine en service dans les régions sus-citées à prendre toutes les dispositions pour se conformer à la loi, auprès de la mission de la Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine. Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés auprès des Points Focaux des préfectures des chefs-lieux de région ou par email en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (www.habg.ci).

Au terme de cette mission de proximité , la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ambitionne d’enregistrer 700 nouvelles déclarations de patrimoine.

Pour rappel, à la date du 30 Avril 2023, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par la HABG est de 7036 sur 8 614 assujettis identifiés.  Ce qui donne un taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat à 81,68%.

Par ailleurs, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation. Le non respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.

HABG

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