Le Sénat adopte en plénière neuf projets de loi dont celui portant modification du Code pénal





le-senat-adopte-en-pleniere-neuf-projets-de-loi-dont-celui-portant-modification-du-code-penal


Le Sénat ivoirien a adopté neuf projets de loi lors de sa séance plénière tenue mardi 11 juin 2024 à Yamoussoukro.

Ces projets de loi présentés par l’exécutif ont été discutés en commission. Parmi ceux-ci, le projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2019 portant Code pénal dont le sénateur Delphin Kouadio Kpli avait proposé un amendement de l’une des dispositions.

« Le rôle d’un élu est d’œuvrer pour l’amélioration des choses. Si nous constatons que certains éléments de notre loi entravent certaines libertés, il nous incombe de les signaler. C’est ainsi que l’article 185, avec ses deux alinéas, selon nous, porte atteinte à la liberté individuelle de chacun », a justifié le sénateur issu du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), mis en minorité au Sénat.

Concernant les autres textes, tels que la loi sur la répression du terrorisme, la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale et la loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, les sénateurs présents les ont adoptés dans leur majorité et pourront désormais être intégrés dans l’ordonnancement juridique ivoirien.
(AIP)

Partarger cet article

En lecture en ce moment

Distinction : 1ère édition du Prix Gepci pour la cohésion sociale et la paix

Passager clandestin mort dans un vol d`Air France: Les premières mesures sont tombées