Six projets de loi présentés par le secrétaire d’Etat en charge du Budget adoptés par l’Assemblée nationale





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Six projets de loi ont été adoptés mardi à Abidjan à l’Assemblée nationale par les députés membres de la Commission des affaires économique et financière (CAEF).

Ces projets présentés par le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, portent sur la taxe relative aux exportations de noix brutes de cajou, l’exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energies, l’exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre, la modification de certains articles du code général des impôts et du taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou.

S’agissant de la taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde, l’émissaire du Gouvernement a souligné qu’elle est d’un montant 30 CFA/kg de noix brutes de cajou exportées, soit 20 Francs pour le remboursement du prêt contracté auprès de la Banque mondiale et 10 FCFA pour le soutien à structuration.

Au niveau du  taux du DUS sur les exportations de l’anacarde, le ministre a rappelé qu’il est passé de 10% à 7% en vue d’aller à la transformation rapide de ce produit.

Parlant des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energies, M. Sanogo a noté que cette exonération a une durée de 10 ans. Elle concerne les terrains, les équipements, les ouvrages du domaine publics existants ou à construire, affectés à la production, au transport et à la distribution de l’énergie électrique mis à sa disposition.

En ce qui concerne l’exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre, le ministre a mentionné que cette ordonnance limitée dans le temps, jusqu’au 31 décembre 2021, vise à une meilleure maîtrise des dépenses fiscales.

Enfin, le projet portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la mise en place, à l’exploitation, au maintien en condition, à la mise à niveau et au gros entretien renouvellement du registre national des personnes physiques en Côte d’Ivoire, conclu le 08 avril avec Semlex permettra notamment de produire des documents d’état-civil et d’identification uniformisée, de produire des données nominatives personnelles et biométriques pour l’identification des personnes physiques et de lutter efficacement contre la fraude sur l’identité.

A la suite des réponses appropriées aux préoccupations des députés par le ministre Moussa Sanogo, les parlementaires ont approuvé les six projets de loi.

«Ce sont des impressions de joie de par la qualité des échanges que nous avons eu avec les députés. Nous sommes allés au fonds des choses, ce qui s’est traduit par la longueur des discussions. Les textes ont été adoptés et tout cela contribue au mieux-être de nos concitoyens», s’est-il réjoui.

(AIP)

bsp/cmas

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