Assemblée nationale : Touré Aboa, députée de San Pedro, déballe tout sur les amendements et le droit d'amendement





assemblee-nationale-toure-aboa-deputee-de-san-pedro-deballe-tout-sur-les-amendements-et-le-droit-damendement


Dans une interview accordée à un confrère, Dr Touré Aboa, députée de San Pedro, s'est longuement étalée sur les amendements à l'Assemblée nationale. "Un amendement est une modification d'un projet de loi qui émane du président de la République ou d'une proposition de loi qui émane d'un parlementaire. On aura compris que l'amendement intervient et ne peut intervenir qu'avant l'adoption en plénière du projet de loi ou d’une proposition de loi.'', a-t-elle expliqué, puis d'ajouter que ''Son objet est donc de supprimer, modifier ou compléter tout ou une partie du projet de texte étudié''. 

Par ailleurs, la députée de San Pedro a défini le droit d'amendement :''Cest le droit conféré à une autorité d'amender, c'est-à-dire d'apporter une modification à un projet de loi ou à une proposition de loi.'', a-t-elle expliqué.  

Poursuivant,  Dr Touré Aboa a fait savoir que dans la Constitution de 2016, seuls les membres du parlement ont le droit d'amendement. '' Ce qui signifie que lorsque le président de la République, via un ministre qui est son représentant, déposait un projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat, il ne pouvait plus le modifier, quoiqu’étant l'auteur'', a-t-elle soutenu, tout en ajoutant que la nouvelle disposition constitutionnelle élargit les titulaires du droit d'amendement en y ajoutant le président de la République. '' Ce qui signifie que désormais, tout comme les parlementaires, le président de la République peut modifier le projet de loi qu'il présente au parlement.'', a-t-elle précisé.  

GZ 

Partarger cet article

En lecture en ce moment

Insolite à Yopougon-Pour ne pas payer son loyer : Le locataire “gbasse’’ son propriétaire

La jeunesse de l’opposition persiste : "le mot d'ordre de désobéissance civile demeure en vigueur"